Permis de construire n° 06714118R0002 à Forstheim pour 161 m² de logement, 60 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 06714118R0002
Demandeur
GAEC WINLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714118R0002, délivré le 6 mars 2018 à Forstheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 60 Rue Principale. Le dossier a été déposé par GAEC WINLING.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Forstheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67141
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 161 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 20 m² | 252 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 161 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -17 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WINLING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342721966
- SIRET
- 34272196600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Autres dossiers de GAEC WINLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714118R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |