Permis de construire à Forstheim pour 75 m² de locaux - Auf Dem Merzweiler Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2020
Dossier PC n° 06714120R0007
Demandeur
GAEC WINLING
Cette page présente le permis de construire n° 06714120R0007, délivré le 7 novembre 2020 à Forstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Dem Merzweiler Weg, Forstheim (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC WINLING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.
Autorisation
7 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 26 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Forstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forstheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67141
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 425 m² |
| Total | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WINLING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342721966
- SIRET
- 34272196600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714120R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |