Permis de construire n° 06713719V0005 à Fegersheim pour 46 m² de locaux, 2 Rue Du Colonel Lilly
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 06713719V0005
Demandeur
LILLY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713719V0005, délivré le 3 septembre 2019 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Colonel Lilly. Le dossier a été déposé par LILLY FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18135, 18136, 18267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 485 m² |
| Total | 95 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 485 m² |
| dont Industrie | 95 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 485 m² |
| Total locaux | 95 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 609849153
- SIRET
- 60984915300042
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH CEDEX (67412)
Autres dossiers de LILLY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713719V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |