Permis de construire Logement N° 06713721V0030

Permis de construire à Fegersheim pour 450 m² de logement - 6 Rue Henri Ebel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06713721V0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713721V0030, délivré le 18 février 2022 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Henri Ebel, Fegersheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05103, 05137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Fegersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05103 05137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 450 m² 35 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 485 m² 0 m² 450 m² 35 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTERTHUR (8400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713721V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Ebel, Fegersheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713721V0030, instruit par la commune de Fegersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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