Permis de construire n° 06713722V0001 à Fegersheim pour 133 m² de locaux, 8 Rue De La Verdure
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 février 2022
Dossier PC n° 06713722V0001
Demandeur
SCI BOUTON DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713722V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De La Verdure. SCI BOUTON DES ROSES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 19540, 19542, 19674. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 133 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 98 m² | 671 m² |
| Total | 573 m² | 133 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 98 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 573 m² | 133 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 98 m² | 671 m² |
| Total locaux | 573 m² | 133 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 98 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUTON DES ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814606299
- SIRET
- 81460629900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713722V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |