Permis de construire n° 06713718V0009 à Fegersheim pour 64 m² de locaux, 14 Rue Henri Ebel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06713718V0009
Demandeur
SCI BYJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713718V0009 porte sur un projet situé 14 Rue Henri Ebel. Le projet est porté par SCI BYJ.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04116, 04117. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fegersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -53 m² | 171 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 224 m² | 9 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 9 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BYJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817866734
- SIRET
- 81786673400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713718V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |