Permis de construire Logement N° 06713720V0002

Permis de construire à Fegersheim pour 91 m² de logement - 54 Rue De L' Amiral Ronarc'h

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06713720V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713720V0002, délivré le 17 juillet 2020 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue De L' Amiral Ronarc'h, Fegersheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2022

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 194 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 91 m² 194 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUTESHEIM-KEHL (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713720V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De L' Amiral Ronarc'h, Fegersheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713720V0002, instruit par la commune de Fegersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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