Permis de construire Locaux N° 06713719V0012

Permis de construire n° 06713719V0012 à Fegersheim pour 75 m² de locaux, 1 Rue De L' Ill

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 06713719V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713719V0012 a été délivré le 11 février 2020 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L' Ill.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 135 m²
Locaux 309 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 384 m²
Total 519 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANGENBOURG-EINGENTHAL (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713719V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L' Ill, à Fegersheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713719V0012, déposé en mairie de Fegersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fegersheim

Autres types d'autorisations à Fegersheim