Permis de construire Logement N° 06713719V0016

Permis de construire n° 06713719V0016 à Fegersheim pour 193 m² de logement, 116 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 janvier 2020

Dossier PC n° 06713719V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713719V0016 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 116 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2431. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 413 m²
Total 220 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713719V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 116 Rue Du General De Gaulle, à Fegersheim (67640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713719V0016, déposé en mairie de Fegersheim.

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