Retour aux permis de construire de Fegersheim

Déclaration préalable Locaux N° 06713718V0038

Déclaration préalable à Fegersheim pour 108 m² de locaux - 7 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Pasteur, Fegersheim (67640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MICRO CRECHE LA LUCIOLE et accordée le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713718V0038, instruit par la commune de Fegersheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier DP n° 06713718V0038

Demandeur

MICRO CRECHE LA LUCIOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06713718V0038, accordée le 11 juin 2018 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Louis Pasteur, Fegersheim (67640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MICRO CRECHE LA LUCIOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21470, 21472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21470 21472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	216 m²	108 m²	108 m²	0 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO CRECHE LA LUCIOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830321717
SIRET: 83032171700027
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713718V0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Pasteur, Fegersheim (67640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MICRO CRECHE LA LUCIOLE et accordée le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713718V0038, instruit par la commune de Fegersheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fegersheim

DP n°06713726V0028 Logement Autorisé

63 Lyon

Fegersheim (67640)

Diminution sans transformation

14 avr. 2026 225 m² terrain LE PAON

PC n°06713725V0023 Logement Autorisé

49 Rue De Lyon

Fegersheim (67640)

Transformation avec extension

02 avr. 2026 366 m² SDP SCI DU ONZE

PC n°06713725V0020 Logement Autorisé

Rue Salvador Dali

Fegersheim (67640)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 158 m² SDP LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI

PC n°06713725V0019 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Fegersheim (67640)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 143 m² SDP

PC n°06713725V0018 Logement Autorisé

Rue Salvador Dali

Fegersheim (67640)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 121 m² SDP LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI

PC n°06713725V0013 Logement Autorisé

93 Rue De Lyon

Fegersheim (67640)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fegersheim

Permis d'aménager à Fegersheim

14 autorisations

Permis de démolir à Fegersheim

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fegersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fegersheim

Autres types d'autorisations à Fegersheim

Caractéristiques du projet