Déclaration préalable n° 06713718V0038 à Fegersheim pour 108 m² de locaux, 7 Rue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier DP n° 06713718V0038
Demandeur
MICRO CRECHE LA LUCIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juin 2018 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713718V0038 porte sur un projet situé 7 Rue Louis Pasteur. MICRO CRECHE LA LUCIOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21470, 21472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO CRECHE LA LUCIOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830321717
- SIRET
- 83032171700027
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713718V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |