Permis de construire n° 06713516E0003 à Ettendorf pour 113 m² de logement, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 06713516E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713516E0003, délivré le 11 octobre 2016 à Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26457, 26456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ettendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ettendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETTENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713516E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |