Permis de construire Logement N° 06713514E0003

Permis de construire n° 06713514E0003 à Ettendorf pour 595 m² de logement, 10B Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 janvier 2015

Dossier PC n° 06713514E0003

Demandeur

SCI DU STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713514E0003 porte sur un projet situé 10B Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI DU STADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 30383, 30384, 30385. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ettendorf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Localisation du projet à Ettendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30383 30384 30385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493928162
SIRET
49392816200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713514E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 janvier 2015
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10B Rue Principale, à Ettendorf (67350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU STADE ; la décision est intervenue le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713514E0003, déposé en mairie d'Ettendorf.

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