Déclaration préalable n° 06713515E0010 à Ettendorf pour 10 m² de locaux, 81 Rue Des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2015
Dossier DP n° 06713515E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713515E0010 a été accordée le 27 septembre 2015, pour un projet situé 81 Rue Des Tilleuls.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2626, 26364, 26362. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ettendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Ettendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 799 m² |
| Total | 789 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 789 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 799 m² |
| Total locaux | 789 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETTENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713515E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |