Permis de construire Locaux N° 06713122V0013

Permis de construire n° 06713122V0013 à Eschau pour 7 462 m² de locaux, Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 06713122V0013

Demandeur

SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713122V0013 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 329 m² en commerce et activités de service et 1 133 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40113, 40115, 40123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 181 m²

Surface créée

7 462 m²

Variation nette

+7 462 m²

Surface totale après

7 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

40113 40115 40123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 462 m² 7 462 m²
Total 0 m² 7 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 462 m² 7 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 329 m² 6 329 m²
Autres activités 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
dont Bureaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total locaux 0 m² 7 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 462 m² 7 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914614987
SIRET
91461498700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713122V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, à Eschau (67114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT et accordée le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713122V0013, déposé en mairie d'Eschau.

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