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Permis de construire Locaux N° 06713115V0026

Permis de construire à Eschau pour 633 m² de locaux - 3 Rue Des Facteurs D'orgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Facteurs D'orgues, Eschau (67114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STERIDO et accordé le 19 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713115V0026, instruit par la commune de Eschau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 06713115V0026

Demandeur

SCI STERIDO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713115V0026, délivré le 19 janvier 2016 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Facteurs D'orgues, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STERIDO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 28373, 28436, 28437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 586 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28373 28436 28437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	171 m²
Locaux	493 m²	592 m²	0 m²	41 m²	551 m²	1 044 m²
Total	623 m²	592 m²	41 m²	41 m²	592 m²	1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	67 m²	0 m²	67 m²	155 m²
Entrepôt	405 m²	525 m²	41 m²	484 m²	889 m²
Total locaux	493 m²	592 m²	41 m²	551 m²	1 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STERIDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478472756
SIRET: 47847275600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713115V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Facteurs D'orgues, Eschau (67114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STERIDO et accordé le 19 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713115V0026, instruit par la commune de Eschau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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