Permis de construire à Eschau pour 199 m² de logement - 4 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 06713115V0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06713115V0025, délivré le 10 février 2016 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 98 m² | 199 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 101 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713115V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |