Permis de construire Logement N° 06713024R0021

Permis de construire n° 06713024R0021 à Erstein pour 442 m² de logement, 18 rue des Primeveres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 06713024R0021

Demandeur

LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713024R0021, délivré le 6 août 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue des Primeveres. La société de programme immobilier LES HIRONDELLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 033 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 69, BR 70. Sur la même voie, rue des Primeveres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 69 BR 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 442 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 602 m²
Total 160 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 602 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HIRONDELLES, une SCCV basée à Gerstheim.

Demandeur

LES HIRONDELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981581077
SIRET
98158107700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713024R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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