Permis de construire n° 06713024R0015 à Erstein pour 204 m² de logement et locaux, 1 rue de Molsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 06713024R0015
Demandeur
COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713024R0015, délivré le 29 juillet 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de Molsheim. COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 810 m². Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 269. La voie, rue de Molsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 1 581 m² à 1 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 0 m² | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 137 m² | 665 m² |
| Locaux | 1 053 m² | 4 m² | 0 m² | 70 m² | 200 m² | -266 m² | 787 m² |
| Total | 1 581 m² | 4 m² | 200 m² | 133 m² | 200 m² | -129 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 4 m² | 0 m² | 70 m² | 200 m² | -266 m² | 787 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 4 m² | 0 m² | 70 m² | 200 m² | -266 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Erstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951595727
- SIRET
- 95159572700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713024R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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