Permis de construire n° 06713019R0018 à Erstein pour 304 m² de locaux, 2 Rue Des Violettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 06713019R0018
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713019R0018 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Violettes. La demande émane de COMMUNE DE ERSTEIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 925 m² |
| Total | 621 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 621 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 925 m² |
| Total locaux | 621 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701300
- SIRET
- 21670130000180
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713019R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |