Permis de construire Locaux N° 06713019R0016

Permis de construire n° 06713019R0016 à Erstein pour 1 045 m² de locaux, 3 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 06713019R0016

Demandeur

NUNGESSER SEMENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713019R0016 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de NUNGESSER SEMENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 282 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUNGESSER SEMENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488449901
SIRET
48844990100021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713019R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gustave Eiffel, à Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUNGESSER SEMENCES et accordé le 29 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713019R0016, déposé en mairie d'Erstein.

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