Permis de construire Logement N° 06713019R0015

Permis de construire n° 06713019R0015 à Erstein pour 66 m² de logement, 2 rue de la Resistance

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 06713019R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713019R0015, délivré le 10 mai 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de la Resistance.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 010 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 9. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 316 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713019R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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