Permis de construire Logement N° 06713016R0023

Permis de construire n° 06713016R0023 à Erstein pour 144 m² de logement, 98A Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06713016R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713016R0023 porte sur un projet situé 98A Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW110. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 92 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 52 m² 92 m² 0 m² 92 m² 52 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713016R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98A Rue Du General De Gaulle, à Erstein (67150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713016R0023, déposé en mairie d'Erstein.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erstein

Autres types d'autorisations à Erstein