Permis de construire Locaux N° 06713014R0009

Permis de construire à Erstein pour 4 203 m² de locaux - 13 Route De Krafft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 06713014R0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

Cette page présente le permis de construire n° 06713014R0009, délivré le 15 juillet 2014 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Route De Krafft, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD10 4, BD8 4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 167 m²

Surface existante avant

43 519 m²

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+4 203 m²

Surface totale après

47 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD10 4 BD8 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 519 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 47 722 m²
Total 43 519 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 47 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 519 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 47 722 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 80

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266700319
SIRET
26670031900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713014R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Krafft, Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713014R0009, instruit par la commune de Erstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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