Permis de construire à Erstein pour 47 717 m² de locaux - 13 Route De Krafft
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 15 juillet 2014 · Dossier PC n° 06713014R0009 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06713014R0009, délivré le 15 juillet 2014 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Route De Krafft, Erstein (67150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 198 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD10 4, BD8 4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Erstein
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 519 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 47 717 m² |
| Total | 43 519 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 47 717 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 43 519 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 47 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 80
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713014R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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