Retour aux permis de construire de Erstein

Permis de construire Locaux N° 06713012M0030

Permis de construire à Erstein pour 290 m² de locaux - Rte De Krafft - Lieudit Spitzm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Krafft - Lieudit Spitzm, Erstein (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ERSTEIN et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713012M0030, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 06713012M0030

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ERSTEIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713012M0030, délivré le 5 février 2013 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Krafft - Lieudit Spitzm, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ERSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 267 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 349 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	315 m²
Total	25 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	23 m²	23 m²	48 m²
Entrepôt	0 m²	267 m²	267 m²	267 m²
Total locaux	25 m²	290 m²	290 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ERSTEIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246700983
SIRET: 24670098300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713012M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Krafft - Lieudit Spitzm, Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ERSTEIN et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713012M0030, instruit par la commune de Erstein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erstein

DP n°06713026R0067 Locaux Autorisé

3 Rue De Kyoto

Erstein (67150)

Nouvelle construction

27 mai 2026 16 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06713025R0045 Locaux Autorisé

31 Rue De La Dordogne

Erstein (67150)

Extension sans transformation

22 mai 2026 699 m² SDP COMMUNE DE ERSTEIN

PC n°06713026R0005 Locaux Autorisé

2 Rue De Nairobi

Erstein (67150)

Extension sans transformation

20 mai 2026 55 m² SDP NICLAUS

DP n°06713026R0058 Logement Autorisé

4 Rue Loucheur

Erstein (67150)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 20 m² SDP

PC n°06713026R0002 Locaux Autorisé

17 Rue Georges Besse

Erstein (67150)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 1 349 m² SDP STRUB

PC n°06713026R0006 Logement Autorisé

35 Rue Du Rempart

Erstein (67150)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Erstein

Permis d'aménager à Erstein

22 autorisations

Permis de démolir à Erstein

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Erstein

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erstein

Autres types d'autorisations à Erstein

Caractéristiques du projet