Retour aux permis de construire de Erstein

Déclaration préalable Locaux N° 06713013M0019

Déclaration préalable à Erstein pour 5 m² de locaux - Rue Georges Besse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Besse, Erstein (67150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN et accordée le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713013M0019, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier DP n° 06713013M0019

Demandeur

ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06713013M0019, accordée le 11 mars 2013 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Besse, Erstein (67150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA48, AA56.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA22 AA48 AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 196 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 201 m²
Total	1 196 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 196 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 398468405
SIRET: 39846840500020
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713013M0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Besse, Erstein (67150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN et accordée le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713013M0019, instruit par la commune de Erstein.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erstein

DP n°06713026R0067 Locaux Autorisé

3 Rue De Kyoto

Erstein (67150)

Nouvelle construction

27 mai 2026 16 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06713025R0045 Locaux Autorisé

31 Rue De La Dordogne

Erstein (67150)

Extension sans transformation

22 mai 2026 699 m² SDP COMMUNE DE ERSTEIN

PC n°06713026R0005 Locaux Autorisé

2 Rue De Nairobi

Erstein (67150)

Extension sans transformation

20 mai 2026 55 m² SDP NICLAUS

DP n°06713026R0058 Logement Autorisé

4 Rue Loucheur

Erstein (67150)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 20 m² SDP

PC n°06713026R0002 Locaux Autorisé

17 Rue Georges Besse

Erstein (67150)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 1 349 m² SDP STRUB

PC n°06713026R0006 Logement Autorisé

35 Rue Du Rempart

Erstein (67150)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Erstein

Permis d'aménager à Erstein

22 autorisations

Permis de démolir à Erstein

66 autorisations