Permis de construire Logement N° 06712916R0003

Permis de construire n° 06712916R0003 à Ernolsheim-lès-Saverne pour 95 m² de logement, Rue Des Cerisiers Lotissement Wolfstal Lot 5A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06712916R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712916R0003 porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers Lotissement Wolfstal Lot 5A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Wolfstal Lot 5A

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTMATT (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712916R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cerisiers Lotissement Wolfstal Lot 5A, à Ernolsheim-lès-Saverne (67330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712916R0003, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

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