Permis de construire Locaux N° 06712815R0010

Permis de construire n° 06712815R0010 à Ernolsheim-Bruche pour 22 m² de locaux, Av De La Concorde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 06712815R0010

Demandeur

LOHR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2015 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712815R0010 porte sur un projet situé Av De La Concorde. Le dossier a été déposé par LOHR IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13117, 10230, 10220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 299 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

13117 10230 10220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 22 m² 0 m² 6 m² 0 m² 16 m² 2 186 m²
Total 2 170 m² 22 m² 0 m² 6 m² 0 m² 16 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 170 m² 22 m² 0 m² 6 m² 0 m² 16 m² 2 186 m²
dont Bureaux 2 170 m² 22 m² 0 m² 6 m² 0 m² 16 m² 2 186 m²
Total locaux 2 170 m² 22 m² 0 m² 6 m² 0 m² 16 m² 2 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOHR IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343231932
SIRET
34323193200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712815R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Concorde, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOHR IMMOBILIER et accordé le 19 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712815R0010, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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