Le permis de construire n° 06712715R0008 a été délivré le 22 octobre 2015 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Vergers Watlach et Grimling.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 196 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 30, 07 31, 07 48. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 30 07 31 07 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Watlach Et Grimling

Territoires administratifs

Commune: Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 196 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712715R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06712715E0004 Locaux Terminé

3 impasse du Chateau

Ergersheim (67120)

Transformation avec extension

04 juin 2015 148 m² SDP

PC n°06712715R0002 Mixte Autorisé

54 rue Principale

Ergersheim (67120)

Diminution sans transformation

28 sept. 2015 653 m² SDP

PC n°06712715R0009 Mixte Commencé

54 rue Principale

Ergersheim (67120)

Diminution sans transformation

28 sept. 2015 653 m² SDP

PC n°06712715R0013 Logement Autorisé

rue du Puits

Ergersheim (67120)

Transformation avec extension

11 févr. 2016 93 m² SDP

PC n°06712715R0011 Logement Commencé

rue Kleinfeld

Ergersheim (67120)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 110 m² SDP

PC n°06712715R0012 Logement Autorisé

rue Kleinfeld

Ergersheim (67120)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 109 m² SDP

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