Permis de construire Locaux N° 06712715E0004

Permis de construire n° 06712715E0004 à Ergersheim pour 148 m² de locaux, 3 Imp Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 06712715E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp Du Chateau, le permis de construire n° 06712715E0004 a été délivré le 4 juin 2015 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Ergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 777 m²
Locaux 210 m² 70 m² 78 m² 0 m² 0 m² 148 m² 358 m²
Total 1 065 m² 70 m² 78 m² 0 m² 78 m² 70 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 70 m² 78 m² 0 m² 0 m² 148 m² 358 m²
dont Bureaux 210 m² 70 m² 78 m² 0 m² 0 m² 148 m² 358 m²
Total locaux 210 m² 70 m² 78 m² 0 m² 0 m² 148 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGERSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712715E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Chateau, à Ergersheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712715E0004, déposé en mairie d'Ergersheim.

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