Permis de construire n° 06712715E0004 à Ergersheim pour 148 m² de locaux, 3 impasse du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 06712715E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712715E0004 a été délivré le 4 juin 2015 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 impasse du Chateau.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 358 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 199. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 358 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 855 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 065 m² à 1 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 777 m² |
| Locaux | 210 m² | 70 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 358 m² |
| Total | 1 065 m² | 70 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 70 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 70 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 70 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 358 m² |
| Total locaux | 210 m² | 70 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712715E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |