Permis de construire n° 06712524R0007 à Epfig pour 5 569 m² de locaux, 17 Rue De La Montagne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 06712524R0007
Demandeur
EHPAD DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712524R0007 a été délivré le 20 février 2025 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Montagne. EHPAD DU VIGNOBLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 569 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14221. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Epfig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 569 m² | 5 569 m² |
| Total | 0 m² | 5 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 569 m² | 5 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 569 m² | 5 569 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 569 m² | 5 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266700087
- SIRET
- 26670008700015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- EPFIG (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712524R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |