Permis de construire Locaux N° 06712524R0015

Permis de construire n° 06712524R0015 à Epfig pour 9 822 m² de locaux, 6 Rue Kogenheim (D203)

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 06712524R0015

Demandeur

SCI BM CRE'ACTIVITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Kogenheim (D203), le permis de construire n° 06712524R0015 a été délivré le 4 juin 2025 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est). SCI BM CRE'ACTIVITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 148 m² en commerce et activités de service et 7 674 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42311. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 560 m²

Surface créée

9 822 m²

Variation nette

+9 822 m²

Surface totale après

9 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 822 m² 9 822 m²
Total 0 m² 9 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 822 m² 9 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Autres activités 0 m² 7 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 674 m² 7 674 m²
dont Bureaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 007 m² 7 007 m²
Total locaux 0 m² 9 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 822 m² 9 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM CRE'ACTIVITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915275846
SIRET
91527584600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712524R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Kogenheim (D203), à Epfig (67680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BM CRE'ACTIVITE et accordé le 4 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712524R0015, déposé en mairie d'Epfig.

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