Déclaration préalable n° 06712425V0041 à Entzheim pour 194 m² de logement, 6 rue de la Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 06712425V0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06712425V0041 a été accordée le 12 juin 2025 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue de la Mairie.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 159 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 181 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 453. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 13 m² | 181 m² | 10 m² | 181 m² | 3 m² | 194 m² |
| Total | 191 m² | 13 m² | 181 m² | 10 m² | 181 m² | 3 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712425V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 12/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Entzheim (67960)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mairie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.