Déclaration préalable Locaux N° 06712417V0006

Déclaration préalable à Entzheim pour 18 m² de locaux - 34 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier DP n° 06712417V0006

Demandeur

DEBIT DE VINS RESTAURANT STEINKELLER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06712417V0006, accordée le 2 mars 2017 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Route De Strasbourg, Entzheim (67960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEBIT DE VINS RESTAURANT STEINKELLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0232, 0291, 0293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 969 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Entzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0232 0291 0293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 558 m²
Total 540 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBIT DE VINS RESTAURANT STEINKELLER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
306371618
SIRET
30637161800019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712417V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De Strasbourg, Entzheim (67960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEBIT DE VINS RESTAURANT STEINKELLER et accordée le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712417V0006, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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