Permis de construire Mixte N° 06712415V0011

Permis de construire n° 06712415V0011 à Entzheim pour 114 m² de logement et locaux, 16 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 06712415V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712415V0011, délivré le 9 novembre 2015 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Route De Strasbourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26365, 26366, 26390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26365 26366 26390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 195 m² 0 m² 32 m² 21 m² 114 m² -103 m² 92 m²
Total 195 m² 0 m² 114 m² 21 m² 114 m² -21 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 195 m² 0 m² 0 m² 21 m² 114 m² -135 m² 60 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 0 m² 21 m² 114 m² -135 m² 60 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 32 m² 21 m² 114 m² -103 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712415V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Strasbourg, à Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712415V0011, déposé en mairie d'Entzheim.

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