Permis de construire Logement N° 06711917V0001

Permis de construire à Eckwersheim pour 693 m² de logement - Rue Albert Schweitzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 06711917V0001

Demandeur

CITYZEN

Cette page présente le permis de construire n° 06711917V0001, délivré le 19 juin 2017 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer, Eckwersheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITYZEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 022, 024, 02295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

-281 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eckwersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

022 024 02295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 281 m² 693 m² 0 m² 0 m²
Total 974 m² 0 m² 693 m² 281 m² 693 m² 0 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYZEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833787369
SIRET
83378736900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Schweitzer, Eckwersheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITYZEN et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711917V0001, instruit par la commune de Eckwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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