Permis de construire n° 06711917V0011 à Eckwersheim pour 2 082 m² de locaux, Rue Des Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 06711917V0011
Demandeur
EBERSOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711917V0011, délivré le 10 août 2017 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Champs. EBERSOLD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28296, 28297, 28298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eckwersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 048 m² | 2 082 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 738 m² | 6 786 m² |
| Total | 6 048 m² | 2 082 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 738 m² | 6 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 048 m² | 2 082 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 738 m² | 6 786 m² |
| Total locaux | 6 048 m² | 2 082 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 738 m² | 6 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBERSOLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491855102
- SIRET
- 49185510200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ECKWERSHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711917V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |