Permis de construire Logement N° 06711916V0010

Permis de construire n° 06711916V0010 à Eckwersheim pour 167 m² de logement, 4 Rue De Niefern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 06711916V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2016 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711916V0010 porte sur un projet situé 4 Rue De Niefern.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0397, 30659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à Eckwersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0397 30659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 145 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 22 m² 145 m² 0 m² 145 m² 22 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711916V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Niefern, à Eckwersheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711916V0010, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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