Permis de construire Logement N° 06711923V0008

Permis de construire n° 06711923V0008 à Eckwersheim pour 376 m² de logement, 2 Rue De Niefern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 06711923V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711923V0008, délivré le 3 avril 2024 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Niefern.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03, 036, 0376. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-375 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckwersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03 036 0376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 153 m² 223 m² 295 m² 0 m² 81 m² 606 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 233 m² 223 m² -456 m² 0 m²
Total 981 m² 153 m² 223 m² 528 m² 223 m² -375 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711923V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Niefern, à Eckwersheim (67550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711923V0008, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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