Permis de construire n° 06711817V0004 à Eckbolsheim pour 166 m² de locaux, 7 Rue Du Manege
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 juillet 2017
Dossier PC n° 06711817V0004
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE ST-HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711817V0004 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017, pour un projet situé 7 Rue Du Manege. SOCIETE HIPPIQUE ST-HUBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 22209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 710 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE ST-HUBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 784117178
- SIRET
- 78411717800029
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |