Déclaration préalable Locaux N° 06711818V0057

Déclaration préalable n° 06711818V0057 à Eckbolsheim pour 80 m² de locaux, 2 Rue Du Manege

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier DP n° 06711818V0057

Demandeur

TECHNO-SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06711818V0057, accordée le 3 janvier 2019 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Manege. Le dossier a été déposé par TECHNO-SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckbolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 76 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 156 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNO-SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808300479
SIRET
80830047900017
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711818V0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Manege, à Eckbolsheim (67201).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNO-SERVICES et accordée le 3 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711818V0057, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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