Permis de construire Locaux N° 06711815V0008

Permis de construire n° 06711815V0008 à Eckbolsheim pour 50 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 06711815V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711815V0008 a été délivré le 2 septembre 2015 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33206, 33310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33206 33310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711815V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Freres Lumiere, à Eckbolsheim (67201).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711815V0008, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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