Permis de construire n° 06711823V0013 à Eckbolsheim pour 86 m² de locaux, 11 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 06711823V0013
Demandeur
SCI CARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 06711823V0013 a été délivré le 30 octobre 2023 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCI CARVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
| Total | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
| Total locaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848849147
- SIRET
- 84884914700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MITTELHAUSBERGEN (67206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711823V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |