Permis de construire Logement N° 06711525R0013

Permis de construire à Ebersheim pour 1 050 m² de logement - Route De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 06711525R0013

Demandeur

LE DUO - SCCV 24

Cette page présente le permis de construire n° 06711525R0013, délivré le 21 janvier 2026 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Selestat, Ebersheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DUO - SCCV 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 050 m² 0 m² 120 m² 0 m² 930 m² 1 050 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 770 m² 1 050 m² 0 m² 770 m² 0 m² 280 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 - - - 15
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DUO - SCCV 24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944961218
SIRET
94496121800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711525R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Selestat, Ebersheim (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO - SCCV 24 et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711525R0013, instruit par la commune de Ebersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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