Permis de construire Mixte N° 06711524R0013

Permis de construire n° 06711524R0013 à Ebersheim pour 772 m² de logement et locaux, 26 Route De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 06711524R0013

Demandeur

ZELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Route De Selestat, le permis de construire n° 06711524R0013 a été délivré le 11 décembre 2024 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ZELE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 524 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 44201, 44202, 44203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

44201 44202 44203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 822 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 298 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949105126
SIRET
94910512600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711524R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Selestat, à Ebersheim (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZELE et accordé le 11 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 524 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711524R0013, déposé en mairie d'Ebersheim.

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