Permis de construire Logement N° 06711525R0004

Permis de construire n° 06711525R0004 à Ebersheim pour 93 m² de logement, Route De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 06711525R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711525R0004 a été délivré le 19 mai 2025 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Selestat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711525R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Selestat, à Ebersheim (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711525R0004, déposé en mairie d'Ebersheim.

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