Permis de construire n° 06711520R0011 à Ebersheim pour 139 m² de logement, rue des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 06711520R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711520R0011 porte sur un projet situé rue des Cerisiers.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 44 405, 44 430. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Cerisiers, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 708 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711520R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cerisiers à Ebersheim (67600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cerisiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.