Permis de construire n° 06711520R0007 à Ebersheim pour 1 351 m² de logement, 39 rue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 06711520R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711520R0007 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé 39 rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, après démolition des 14 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 15 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 44 801, 44 802, 44 803. La voie, rue de la Gare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 1 351 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 14 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 1 351 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 351 m² |
| Total | 14 m² | 1 351 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | 3 | - | 15 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711520R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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