Permis de construire n° 06711520R0008 à Ebersheim pour 3 496 m² de locaux, Boedel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 août 2020
Dossier PC n° 06711520R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711520R0008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 août 2020 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Boedel.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 3 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 109 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 44 342, 44 343, 44 344. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 496 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
| Total | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711520R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |