Déclaration préalable n° 06711225R0057 à Duttlenheim pour 214 m² de logement, 4 rue du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier DP n° 06711225R0057
Demandeur
ENKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2025 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06711225R0057 porte sur un projet situé 4 rue du General Leclerc. ENKA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 216 m² à 214 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 214 m² | 2 m² | 214 m² | -2 m² | 214 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 214 m² | 2 m² | 214 m² | -2 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 1 | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENKA, une société civile immobilière (SCI) basée à Duttlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ENKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830742110
- SIRET
- 83074211000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711225R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle 01 320 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Duttlenheim (67120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.