Permis de construire Logement N° 06711217R0003

Permis de construire n° 06711217R0003 à Duttlenheim pour 166 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 06711217R0003

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711217R0003 figure dans les données Sitadel. PHOTO CLIM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Duttlenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711217R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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